Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un compte qui te permet d’économiser pour acheter une maison tout en bénéficiant d’une déduction fiscale et d’une croissance de vos économies à l’abri de l’impôt.
Dans ce billet, je vous parle des règles fiscales entourant ce compte enregistré, des avantages qu’il offre et de quelques stratégies que vous pouvez utiliser pour minimiser vos impôts et économiser plus rapidement pour acheter une maison.
Quels sont les avantages fiscaux du CELIAPP ?
Le CELIAPP est une combinaison du CELI et du REER. Les fonds contribués au CELIAPP sont retranchés du revenu imposable, ce qui permet de diminuer l’impôt à payer. Par exemple, si vous contribuez 8 000 $ au CELIAPP et que votre taux marginal d’imposition est de 40 %, vous économiserez 3 200 $ en impôt. Ce sont là les avantages offerts par un REER.
En même temps, les gains réalisés à l’intérieur d’un CELIAPP ne sont pas imposés, comme dans le CELI. Cette caractéristique permet d’accumuler plus rapidement la mise de fonds pour acheter une maison. Par exemple, si vous contribuez 8 000 $ par année pendant cinq ans dans un CELIAPP et que vos placements génèrent des rendements de 10 % par année, vous disposerez de 53 724 $ a la fin de la cinquième année, incluant 13 724 $ en gain en capital. Si ces fonds étaient investis dans un compte non-enregistré, vous auriez payé des impôts sur la moitié des gains en capital.
Le CELIAPP peut également être utilisé par un couple, ce qui double le potentiel d’accumulation d’épargne en vue de l’achat d’une première maison.
Quelles sont les règles fiscales entourant le CELIAPP?
Tous les résidents canadiens de 18 ans ou plus (et de moins de 71 ans) qui n’ont pas encore acheté une première maison peuvent contribuer au CELIAPP. Les droits de cotisation s’élèvent à 8 000 $ par année et les déductions d’impôt obtenues à la cotisation peuvent être reportées aux années futures. Les retraits admissibles, c’est-à-dire, utilisés pour l’achat d’une première maison ne sont pas imposables. Le plafond de cotisation à vie du CELIAPP est de 40 000$.
L’un des éléments auxquels il faut faire attention avec le CELIAPP est le montant de cotisation. Si vous cotisez au-delà de vos droits de cotisation, une pénalité mensuelle de 1% du montant de cotisation excédentaire.
Il faut également comprendre que vous n’êtes pas obligé de contribuer à hauteur de 8 000 $ par année quand vous ouvrez un CELIAPP. Ce sont des droits de cotisation cumulables, c’est-à-dire les droits non utilisés en 2026 s’ajoutent aux droits de cotisation gagnés en 2026. Cependant, vos droits de cotisation commencent à s’accumuler dès l’année de l’ouverture du CELIAPP.
Donc, si vous avec le plan d’acheter une maison à l’avenir, sans nécessairement être certain de l’année exacte, il est préférable d’ouvrir le CELIAPP pour que vous droits de cotisation commencent à s’accumuler.
La règle de 15 ans du CELIAPP
Contrairement au CELI qu’on peut garder ouvert durant une période indéterminée, un CELIAPP peut rester ouvert pendant seulement 15 ans après l’ouverture du compte ou à l’année ou le détenteur du compte atteint 71 ans. Si l’achat d’une première maison n’est pas complété à l’arrivée d’une de ces dates, le montant accumulé dans le CELIAPP peut être transféré dans un REER sans impôt et sans utiliser les droits de cotisation du REER.
La règle de 90 jours du CELIAPP
Si vous voulez utilisez les fonds accumulés dans le CELIAPP pour financer l’acquisition d’une première maison, il est important de savoir qu’ils doivent avoir été déposés dans le CELIAPP au moins 90 jours avant le retrait admissible.
Par conséquent, il est important de bien planifier la stratégie de mise de fonds pour ne pas faire face à des cotisations non-admissibles au moment de votre achat.
Comment fonctionne le transfert d’un REER vers le CELIAPP
Vous pouvez combiner le REER et le CELIAPP en transférant l’épargne accumulé dans le REER vers le CELIAPP. Cette opération a ses avantages et inconvénients. D’un côté, elle vous permet de contribuer au CELIAPP pour avoir droit à la croissance des fonds à l’abri de l’impôt. D’un autre côté, elle utilise les droits de cotisation du CELIAPP sans vous donner droit à la déduction fiscale du CELIAPP.
De plus, les droits de cotisation que vous avez utilisés dans le REER ne vont seront pas retournées, alors que votre REER est réduit ou totalement utilisé.
Quand utiliser le transfert REER vers un CELIAPP ?
Malgré ses désavantages, le transfert du REER vers le CELIAPP peut se révéler une excellente stratégie dans certaines situations. Par exemple, vous pouvez utiliser le transfert en lieu et place du régime d’accession à la propriété (RAP) si vous voulez éviter le remboursement du RAP. Pour rappel, le RAP vous permet d’utiliser des fonds de votre REER pour l’achat d’une première maison. Cependant, vous devez rembourser le montant utilisé dans les 15 années suivant son utilisation.
Vous pouvez également faire un transfert du REER au CELIAPP si vous évaluez que vous avez accumulé beaucoup d’argent dans votre REER et faites face à un manque de liquidité pour financer l’achat de la propriété. Dans ce cas, l’option du transfert est plus optimale par rapport à la sortie des fonds du REER.
Les impacts des retraits non-admissibles
Il y a des règles qui régissent les retraits du CELIAPP. Ainsi, seulement les retraits admissibles ne sont pas imposés. Si vous faites un retrait non-admissible du CELIAPP, le montant retiré sera ajouté automatiquement à votre revenu imposable, ce qui fera augmenter vos impôts. De plus, une partie des impôts sera déduit automatiquement à la source par l’institution dans laquelle votre CELIAPP est ouvert.
De plus, les droits de cotisation correspondant à votre retrait seront perdus, contrairement au retrait d’un CELI.
Par exemple, prenons que vous disposez de 24 000 $ dans votre CELIAPP et que vous décidez de sortir 15 000 $ comme retrait non admissibles. Si votre taux d’imposition marginal est de 40 %, vous générerez des impôts à payer potentiels de 6 000 $.
Deux stratégies potentielles pour optimiser l’utilisation du CELIAPP
Plusieurs stratégies peuvent être utilisées pour maximiser les avantages fiscaux du CELIAPP et économiser plus rapidement pour l’achat de votre première maison.
Stratégie 1 : Cotiser tôt et réinvestir les retours d’impôts
Pour maximiser l’utilisation du CELIAPP à travers le temps, vous pouvez choisir de cotiser au maximum (8 000 $ par année) le plus tôt que possible et utiliser le remboursement d’impôt pour recotiser l’année suivante. Cette stratégie vous permettra de minimiser la contribution au CELIAPP qui sort de vos poches, tout en profitant d’un horizon d’investissement plus long pour faire fructifier vos placements dans le CELIAP.
Par exemple, assumons que vous avez cotisé 8 000 $ dans votre CELIAPP en 2025 et que votre taux d’imposition marginal est de 40 %. Cette cotisation vous donne droit à environ 3 200 $ de remboursement d’impôt. Vous pouvez utiliser ces 3 200 $ pour contribuer à nouveau au CELIAPP en 2026. En ajoutant 4 800 $, vous pouvez cotiser le maximum de 8 000 autorisé et obtenir 3 200 $ en retour d’impôt en 2027.
Cette stratégie vous permet de faire fructifier le retour d’impôt et de minimiser la contribution nette qui sort de vos poches dans le CELIAPP.
Stratégie 2 : Cotiser, mais utiliser les déductions dans les années à revenu élevé
Puisque l’imposition se fait par palier et qu’un revenu plus élevé est imposé à un palier d’imposition supérieur, une autre stratégie consisterait à cotiser au CELIAPP, mais à reporter l’utiliser des déductions dans les années à revenu élevés. Cela permettrait de maximiser l’impact de la déduction sur l’impôt à payer. Cette stratégie est semblable à celle qui consiste à utiliser ses déductions du REER durant les années de revenu élevé.
Questions fréquentes (FAQ)
Qu’est-ce qu’un retrait admissible ?
Un retrait admissible est un retrait pour acheter une habitation admissible et qui respectent les conditions d’admissibilité.
Puis-je utiliser le CELIAPP avec le RAP ?
Vous pouvez jumeler le CELIAPP avec le RAP. Cependant, vous devez rembourser les fonds retirés du REER dans les 15 années suivant le retrait.
Puis-je acheter des actions et des FNBs à l’intérieur d’un CELIAPP ?
Vous pouvez détenir différents types de placements dans un CELIAPP, tels que des actions d’entreprises, des fonds communs de placements, des fonds négociés en bourse (FNBs), des certificats de placements garantis, etc. Les types de placements admissibles peuvent être trouvés ici.
Combien de temps peut-on garder le CELIAPP ?
Le CELIAPP peut demeurer ouvert pendant 15 ans. Après ce délai, les fonds détenus dans un CELIAPP doivent être transférés vers un REER.
Que se passe-t-il si on n’achète pas une propriété après avoir accumulé des montants dans le CELIAPP ?
Si vous n’achetez pas une propriété admissible, vous pouvez transférer les montants détenus dans un CELIAPP vers un REER. Ce transfert n’aura aucun impact fiscal.
Quelles sont les erreurs à éviter dans un CELIAPP ?
Vous devez éviter de dépasser vos droits de cotisation dans un REER. Si vous dépasser la limite, l’ARC vous imposera une pénalité mensuelle de 1 % de l’excédent de cotisation.
Les transferts d’un REER ont un CELIAPP ou vice versa doivent être faits de compte à compte et d’une institution à l’autre. Vous ne devez pas retirer les fonds du compte pour faire le transfert de façon manuelle.
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